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Organisation

Collège

Les quatre membres du collège sont désignés par arrêté du ministre chargé de la communication, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat, du premier président de la Cour de cassation, du premier président de la Cour des comptes et de l’Autorité de la concurrence. Le mandat est de quatre ans, renouvelable une fois. Le collège est renouvelé par moitié tous les deux ans (article 18-1 de la loi du 2 avril 1947 modifiée).

Le mandat de membre n'est pas révocable (article 6 de la loi du 20 janvier 2017).

Membres du collège :

  • Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'Etat (depuis 2016, arrêté du 18 novembre 2016) ;

  • M. Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation (depuis 2017, arrêté du 20 novembre 2017) ;

  • M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes (depuis 2011, arrêtés du 25 octobre 2011 et du 23 octobre 2015) ;

  • Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence (depuis 2015, arrêtés du 12 août et du 23 octobre 2015 et du 20 novembre 2017).

Anciens membres du collège :

  • Mme Sylvie Hubac, conseillère d’Etat (2011-2012).
  • Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat (2012-2016).
  • M. Gérard Pluyette, conseiller honoraire à la Cour de cassation (2011-2017).

Présidence

Le président de l’Autorité est désigné parmi les membres, par décret du Président de la République (article 18-1 de la loi du 2 avril 1947 modifiée). Il est l’ordonnateur secondaire des dépenses de l’Autorité (article 75 du décret du 7 novembre 2012) et a qualité pour agir en justice (article 18-5 de la loi du 2 avril 1947 modifiée).

Par décret du 20 novembre 2017, le Président de la République a nommé Mme Flüry-Hérard présidente de l'Autorité.

Anciens présidents :

  • M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes (2011-2016).
  • M. Gérard Pluyette, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Services

Sous le régime issu de l’article 7 de la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, le fonctionnement de l’ARDP, assuré par le budget général de l’Etat, s’effectue dans le cadre de conventions conclues les 7 janvier et 3 février 2016 avec les services du Premier ministre.

Les services de l'Autorité sont placés sous l'autorité de son président (article 16 de la loi du 20 janvier 2017).

Le secrétaire général (article 1-1 du décret du 2 décembre 2011 modifié) est nommé par le président de l’Autorité (article 17 de la loi du 20 janvier 2017). Des rapporteurs peuvent être nommés dans les mêmes conditions (article 2 du décret du 2 décembre 2011 modifié).

Secrétaire général :

  • M. Yannick Faure, auditeur au Conseil d’Etat (depuis 2015).

Ancienne secrétaire générale :

  • Mme Julia Beurton, maître des requêtes au Conseil d’Etat (2013-2015).