Communiqués
Imprimer
Envoyer par mailAccès aux communiqués
- Communiqué du 1er décembre 2016 - Décision n° 2016-03 6 - Demande d'homologation présentée par les Messageries lyonnaises de presse
- Communiqué du 1er décembre 2016 - Election du président
- Communiqué du 5 juillet 2016 - Décision n°2016-01 - Demande d'homologation présentée par la Coopérative de distribution des quotidiens
- Communiqué du 20 avril 2015 - Loi n°2015-433 du 17 avril 2015
- Communiqué du 30 janvier 2015 - Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 janvier 2015
- Communiqué du 3 octobre 2012 - Décision n° 2012-07 - Mécanisme de péréquation entre coopératives de messageries de presse
- Communiqué du 13 septembre 2012 - Décision n°2012-06 - Schéma directeur des dépositaires centraux de presse
- Communiqué du 2 juillet 2012 - Nomination de Mme de SILVA
- Communiqué du 16 mars 2012 - Décision n°2012-03 - Durée de préavis
- Communiqué du 20 février 2012 - Décision n°2012-02 - Assortiment des titres
- Communiqué du 11 janvier 2012 - Décision n°2012-01 - Péréquation
- Communiqué du 23 décembre 2011 - Réunion de l'ARDP
- Communiqué du 1er décembre 2011 - Réunion de l'ARDP - Election du Président