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Accès aux délibérations
Accès aux délibérations
- Décision n° 2011-01 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2011-01 relative à la fixation de la rémunération des agents de la vente de presse.
- Décision n° 2012-01 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2011-03 relative à la mise en place d’une péréquation inter-coopératives pour le financement de la distribution de la presse quotidienne d’information politique et générale.
- Décision n° 2012-02 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2011-02 relative à l'assortiment des titres aux points de vente de presse
- Décision n° 2012-03 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2012-01 fixant la durée de préavis à respecter par les éditeurs qui retirent la distribution d'un titre de presse à une messagerie de presse ou qui se retirent d'une coopérative de messageries de presse dont ils sont associées
- Décision n° 2012-04 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2012-02 relative à la fourniture par les sociétés coopératives de messageries de presse et les entreprises commerciales mentionnées à l'article 4 de la loi du 2 avril 1947 des documents et informations relatifs à leur situation économique et financière
- Décision n° 2012-06 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2012-04 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015
- Décision n° 2012-07 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2012-05 instituant un mécanisme de péréquation entre coopératives de messageries de presse pour le financement des surcoûts liés à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale
- Décision n° 2013-01 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2012-06 instituant une rémunération à l'unité d'oeuvre de la mission "Logistique-Transport" des dépositaires de presse et modifiant la décision n° 2011-01 du 1erdécembre 2011
- Décision n° 2013-02 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2012-07 relative aux critères de rémunération des diffuseurs de presse et modifiant la décision n° 2011-01 du 1erdécembre 2011
- Décision n° 2013-03 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2013-01relative aux critères d'accès aux conditions de distribution "presse" des messageries de presse et à la régulation des titres et produits distribués par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat
- Décision n° 2013-04 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2013-02 fixant les conditions de règlement par les diffuseurs de presse des fournitures distribuées par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat
- Décision n° 2013-05 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2013-03 relative à la rémunération des agents de la vente de presse en cas de baisse promotionnelle du prix de référence d'une parution d'un titre et modifiant la décision n° 2011-01
- Décision n° 2013-06 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2013-04 relative à la régulation des quantités distribuées dans le réseau de distribution de la presse
- Décision n° 2013-07 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2013-05 relative aux modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse
- Décision n° 2013-08 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2013-06 fixant la durée minimale de préavis contractuel dans les relations entre les messageries de presse et les dépositaires
- Décision n° 2014-01 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-01 relative au choix du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse
- Décision n° 2014-02 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-02 suspendant provisoirement l'application de la décision n° 2013-04 relative à la régulation des quantités distribuées dans le réseau collectif de distribution de la presse
- Décision n° 2014-03 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse
- Décision n° 2014-04 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-04 définissant le cahier des charges du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse
- Décision n° 2014-05 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-05 portant mesure transitoire sur la rémunération des diffuseurs de presse
- Décision n° 2014-06 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-06 modifiant la décision exécutoire n° 2011-02 relative à l'assortiment des titres servis aux points de vente presse
- Décision n° 2014-07 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-07 définissant les modalités de mise en oeuvre des 4° à 13° de la décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse
- Décision n° 2014-08 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-08 relative aux modalités de gouvernance du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse
- Décision n° 2015-01 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2014-09 fixant les conditions de rémunération des diffuseurs de presse dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2015-02 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2015-01 modifiant la décision n° 2013-05 du Conseil supérieur des messageries de presse relative aux modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse
- Décision n° 2015-03 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2015-02 définissant les modalités des règlements financiers entre acteurs du sytème de distriution de la presse dans le cadre du système d'information commun
- Décision n° 2016-01 relative à une demande d'homologation présentée par la Coopérative de distribution des quotidiens
- Décision n° 2016-02 portant sur la décision du Conseil supérieur des messsageries de presse n° 2016-01 confirmant les conditions de mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse à compter du 1er janvier 2017
- Décision n° 2016-03 relative à une demande d'homologation présentée par les Messageries lyonnaises de presse
- Décision n° 2017-01 relative à une demande d'homologation présentée par les Messageries lyonnaises de presse
- Décision n° 2017-02 relative à une demande d'homologation présentée par la Coopérative de distribution des magazines
- Décision n° 2017-03 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2017-01 relative au contrôle de l'application effective des barèmes tarifaires des messageries de presse
- Délibération n° 2017-04 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2017-02 modifiant les critères d'accès des hors-séries aux conditions de distribution des produits "presse"
- Délibération n° 2017-05 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2017-03 approuvant le cahier des charges relatif à l’assortiment des titres servis dans les nouveaux kiosques parisiens
- Délibération n° 2017-06 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2017-04, n° 2017-05 et n° 2017-06 définissant les conditions d’assortiment des titres servis aux supérettes d’une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropole, fixant les conditions de rémunération de certains diffuseurs de presse et portant homologation du contrat-type des supérettes d’une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles
- Délibération n° 2017-07 portant sur la décision du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2017-07 concernant la fourniture par les agents de la vente des informations nécessaires à l’exercice par le Conseil supérieur de ses compétences
- Délibération n° 2017-08 portant sur les décisions du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2017-04, n° 2017-05 et n° 2017-06 définissant les conditions d’assortiment des titres servis aux supérettes d’une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropole, fixant les conditions de rémunération de certains diffuseurs de presse et portant homologation du contrat-type des supérettes d’une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles
- Délibération n° 2018-01 portant sur les décisions du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2017-08, n° 2017-09 et n° 2017-10 définissant les conditions d’assortiment des titres servis aux supérettes d’une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropole, fixant les conditions de rémunération des points de vente de presse implantés dans les supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles
- Délibération n° 2018-02 portant sur les décisions du Conseil supérieur des messageries de presse n° 2018-01, n° 2018-02 et n° 2018-03 relative à la prolongation exceptionnelle de six mois des délais de préavis définis par la décision exécutoire n° 2012-01, instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement du système collectif de distribution de la presse et relative aux conditions de règlement par les messageries aux éditeurs de presse des recettes de vente des titres distribués
- Décision n° 2018-03 relative à une demande d'homologation présentée par la Coopérative de distribution des quotidiens
- Décision n° 2018-04 relative à une demande d'homologation présentée par la Coopérative de distribution des magazines
- Décision n° 2019-01 relative à une demande d'homologation présentée par la Coopérative de distribution des magazines
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