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Envoyer par mailTextes de référence
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
- Décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Délibération portant élection du président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Avis relatif à la durée du mandat des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse